POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 29/01/2025
1. INTRODUCTION
La présente Politique de confidentialité explique comment Groupe CBD France collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.groupe-cbdfrance.com (ci-après « le Site »).
En utilisant ce Site, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées conformément à cette politique.
Groupe CBD France s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment :
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »)
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679
2. DONNÉES COLLECTÉES
2.1. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, certaines données sont collectées automatiquement :
- L’URL du site référent
- Votre fournisseur d’accès à Internet
- Votre adresse IP
2.2. Données fournies volontairement
Lorsque vous utilisez les services du Site, vous pouvez être amené à fournir des informations personnelles, notamment lors de :
- La création d’un compte utilisateur
- La passation d’une commande
- L’inscription à une newsletter
- L’envoi d’un message via le formulaire de contact
Les informations collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse postale et e-mail
- Numéro de téléphone
- Coordonnées bancaires (lors d’un achat)
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*). L’absence de ces informations peut empêcher le traitement de votre demande.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Groupe CBD France collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Gestion des clients et commandes
✅ Création et gestion des comptes utilisateurs
✅ Suivi des commandes et abonnements
✅ Facturation et gestion des paiements
Communication et marketing
✅ Envoi de newsletters et offres promotionnelles (avec votre consentement)
✅ Personnalisation des contenus et recommandations
Amélioration des services
✅ Analyse du comportement des utilisateurs pour améliorer l’expérience sur le Site
✅ Résolution de problèmes techniques et assistance
Sécurité et obligations légales
✅ Protection contre la fraude et les cyberattaques
✅ Conformité avec les obligations légales et fiscales
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, selon le tableau ci-dessous :
Finalité du traitement | Durée de conservation |
Gestion des comptes utilisateurs | X mois après la dernière connexion |
Gestion des commandes et abonnements | Durée de la relation contractuelle |
Facturation et comptabilité | 10 ans (obligation légale) |
Envoi de newsletters et emails marketing | 5 ans après la dernière interaction |
Gestion des listes d’opposition au traitement | 5 ans après l’inscription sur la liste |
Protection contre la concurrence déloyale | 5 ans après la dernière connexion |
Si vous exercez votre droit d’opposition ou de suppression, certaines données peuvent être conservées temporairement pour respecter nos obligations légales.
5. PARTAGE ET TRANSMISSION DES DONNÉES
Groupe CBD France ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Toutefois, certaines données peuvent être transmises à des prestataires et sous-traitants, uniquement pour assurer les services demandés :
- Hébergeur du site : Infomaniak (Suisse)
- Solutions de paiement sécurisées
- Services de livraison
Ces tiers sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité et ne peuvent en aucun cas exploiter vos données à d’autres fins.
En cas de cession ou fusion de Groupe CBD France, les données pourront être transférées au nouvel acquéreur, qui devra respecter cette politique de confidentialité.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Groupe CBD France met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :
✔ L’accès non autorisé
✔ La perte ou l’altération des données
✔ L’utilisation frauduleuse
Vos transactions bancaires sont protégées par un protocole de cryptage SSL. A aucun moment, vos coordonnées bancaires ne sont stockées sur nos serveurs.
7. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit | Explication |
Droit d’accès | Vous pouvez demander quelles données sont détenues sur vous. |
Droit de rectification | Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos informations. |
Droit d’opposition | Vous pouvez refuser l’utilisation de vos données à certaines fins (ex. marketing). |
Droit d’effacement | Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. |
Droit à la portabilité | Vous pouvez récupérer vos données dans un format réutilisable. |
Droit à la limitation | Vous pouvez demander une restriction temporaire du traitement de vos données. |
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande à :
📩 Email : contact@groupe-cbdfrance.com
📍 Adresse postale : Groupe CBD France, 146 rue du Jardin Public, 33300 Bordeaux, France
Votre demande devra être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. GESTION DES COOKIES
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour :
✅ Faciliter la navigation et mémoriser vos préférences
✅ Mesurer l’audience et analyser la performance du site
✅ Afficher des publicités ciblées (avec votre consentement)
Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau de cookies affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez également gérer les cookies via votre navigateur :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données
- Firefox : Préférences > Vie privée et sécurité
- Safari : Réglages > Confidentialité > Cookies
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
Le refus de certains cookies peut impacter votre expérience utilisateur.
9. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Cette politique de confidentialité est soumise au droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.