Mentions Légales CBD France

1. ÉDITEUR DU SITE

• Nom de l’entreprise : Groupe CBD France
• Responsable de la publication : Groupe CBD France
• Contact : contact@groupe-cbdfrance.com
• Adresse postale :
  Groupe CBD France
  146 rue du Jardin Public, 33300 Bordeaux, France
• Immatriculation :
• RCS de Bordeaux : 20/03/2018
• SIRET : 838 334 217 00018

2. HÉBERGEUR

• Nom de l’hébergeur : Infomaniak
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site GROUPE CBD FRANCE implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par CBD FRANCE, qui s’efforcera de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site GROUPE CBD FRANCE est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs.

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site GROUPE CBD FRANCE est un grossiste en produits à base de CBD, réservé exclusivement aux professionnels tels que :

• Bureaux de tabac
• Pharmacies
• Vétérinaires
• Boutiques spécialisées CBD en ligne

CBD FRANCE s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, erreurs ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Les renseignements fournis sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés après leur mise en ligne.

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise les technologies suivantes :

• JavaScript
• HTML, CSS, PHP

CBD FRANCE ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser un matériel récent
• Ne pas introduire de virus
• Utiliser un navigateur mis à jour

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTREFAÇONS

CBD FRANCE détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment :

• Textes
• Images
• Graphismes
• Logos
• Icônes
• Sons
• Logiciels

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CBD FRANCE.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments constitue une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Dommages matériels

CBD FRANCE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas de :

• Utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications
• Présence d’un virus
• Problème d’incompatibilité ou bug

Dommages indirects

CBD FRANCE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels que :

• Perte de marché
• Perte d’une chance

Espaces interactifs

Le site propose des espaces interactifs, notamment un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de poser des questions.

CBD FRANCE se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données.

En cas de message à caractère :

• Raciste
• Injurieux
• Diffamatoire
• Pornographique

CBD FRANCE se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

8. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.